VERS UNE NOUVELLE TAXE ANNUELLE SUR LES SALAIRES AU CAMEROUN
Le gouvernement camerounais s’apprête à instaurer une nouvelle taxe annuelle sur les salaires, dont les montants varieront entre 6 000 et 30 000 FCFA. Cette initiative, présentée par le ministre des Finances aux parlementaires, vise à renforcer le financement des communes et à améliorer les services de base offerts aux populations.
Baptisée « taxe de développement local », cette imposition sera prélevée sur les salaires de base des employés des secteurs public et privé. Les fonds générés par cette taxe serviront à financer « des services de base et des prestations rendus aux populations, notamment l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, le fonctionnement des ambulances, l’adduction d’eau et l’électrification. Le produit de la taxe de développement local est consacré, en priorité, au financement des infrastructures », peut-on lire dans le document y afférent.
D’après le Ministre des Finances, ce projet de loi, qui est sur le point d’être adopté par l’Assemblée nationale, a pour objectif de collecter environ 126,4 milliards de FCFA supplémentaires pour les communes. Actuellement, les ressources collectées pour les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) s’élevaient à 261 milliards de FCFA en 2023, représentant 7,3% des recettes propres de l’État. Avec cette nouvelle taxe, le gouvernement ambitionne de porter cette proportion à 16%.
La taxation sera progressive et dépendra du montant du salaire de base. Par exemple, les employés ayant un salaire de base compris entre 75 000 et 100 000 FCFA verront une retenue annuelle de 6 000 FCFA, tandis que ceux dont le salaire est compris entre 100 001 et 125 000 FCFA seront soumis à une retenue de 9 000 FCFA par an. Les plus gros salaires, supérieurs à 500 000 FCFA, seront taxés à hauteur de 30 000 FCFA annuellement.
La grille de paiement pour cette nouvelle loi prévoit :
6 000 FCFA/an pour les salaires entre 75 000 et 100 000 FCFA
9 000 FCFA/an pour les salaires entre 100 001 et 125 000 FCFA
12 000 FCFA/an pour les salaires entre 125 001 et 150 000 FCFA
15 000 FCFA/an pour les salaires entre 150 001 et 200 000 FCFA
18 000 FCFA/an pour les salaires entre 200 001 et 300 000 FCFA
24 000 FCFA/an pour les salaires entre 250 001 et 300 000 FCFA
27 000 FCFA/an pour les salaires entre 300 001 et 500 000 FCFA
30 000 FCFA/an pour les salaires supérieurs à 500 000 FCFA
Concernant les impôts pour les activités commerciales :
Pour un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 FCFA, la taxe sera de 20 000 FCFA/an.
Pour un chiffre d’affaires entre 2,5 millions et 5 millions de FCFA, la taxe sera de 150 000 FCFA/an.
Pour un chiffre d’affaires entre 30 millions et 50 millions de FCFA, il faudra verser 2 millions de FCFA.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large de réforme de la fiscalité locale, visant à soutenir la décentralisation et à fournir aux communes les ressources nécessaires pour améliorer les infrastructures.
En instaurant cette taxe de développement local, le Cameroun cherche à dynamiser les finances des communes et à garantir une meilleure qualité de vie pour ses citoyens. Les parlementaires sont attendus pour se prononcer sur ce projet de loi qui pourrait marquer un tournant dans la gestion des finances publiques au niveau local.
Rédacteur : Sidoine FEUGUI
Relecture : Ivane MESSI