COMMENT OBTENIR UN NOUVEL ACTE DE NAISSANCE APRES UN INCENDIE ?

"Malgré la complexité de ces démarches, elles sont indispensables pour que les victimes puissent à nouveau disposer de leur preuve d'identité légale", insiste Mme Douala Bell.
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Lundi dernier, un violent incendie déclenché par l’explosion d’un camion-citerne a ravagé cinq maisons au quartier Efoulan à Yaoundé. Parmi les dommages, de nombreux résidents ont perdu leur précieux acte de naissance. Face à cette situation difficile, que doivent-ils faire pour obtenir un nouvel acte ? Nous avons interrogé l’officière d’état civil Clarisse Douala Bell pour connaître la procédure à suivre.

Selon Mme Douala Bell, il existe deux principales possibilités pour remplacer un acte de naissance détruit. La première est la procédure non judiciaire, où les personnes doivent se rapprocher du centre d’état civil où l’acte a été établi, si la souche existe encore, afin d’obtenir une copie. Elles devront également fournir une pièce d’identité en cours de validité. En l’absence de la souche, elles devront demander un certificat de non-existence de l’acte auprès du centre d’état civil compétent pour entamer la procédure judiciaire.

Pour la procédure judiciaire, l’usager demandera à ce qu’on lui délivre un certificat de non existence de la souche dans le Centre d’Etat Civil Principal ou Secondaire au sein duquel son acte a été établi. Il devra ensuite se rapprocher d’une Formation Sanitaire (Hôpital) la plus proche du domicile et demander un certificat d’âge apparent. L’usager devra rédiger une requête motivée à adresser au Président du Tribunal territorialement compétent à laquelle il mettra en annexe les certificats de non existence de la souche et d’âge apparent. Muni de la copie Grosse du jugement et du Certificat de non appel, il devra se rendre au Centre d’Etat Civil Principal ou Secondaire où il a dûment acquis le certificat de non existence de la souche, et présenter les documents à l’Officier d’Etat Civil pour que son acte de naissance soit établi.

« Malgré la complexité de ces démarches, elles sont indispensables pour que les victimes puissent à nouveau disposer de leur preuve d’identité légale », insiste Mme Douala Bell. Un long processus, certes, mais nécessaire pour ces résidents d’Efoulan durement touchés par ce tragique incendie.

Sidoine FEUGUI

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