FEICOM : 50 ANS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES

Placées sous le thème « FEICOM : Outil de Construction de la Solidarité Nationale », ces festivités s’étendront jusqu’au 5 décembre 2024, jour du cinquantenaire de cette institution.
Créé en 1974 et opérationnel depuis 1977, le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) est au service de l’ensemble des Collectivités Territoriales Décentralisées, à qui il apporte son assistance technique et des ressources financières nécessaires à leur développement. Il est administré par un Conseil d’Administration composé de 12 membres, dont 4 Maires, et une Direction Générale. Il est également placé sous la tutelle technique du Ministère chargé des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.
En 50 ans, la mission principale de ce fonds n’a pas changé : elle consiste à contribuer au développement harmonieux de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées, sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre inter-régional et intercommunal, en liaison avec les administrations concernées. Cela se fait à travers un management de la qualité des activités dans les domaines des études, de l’assistance-conseil aux élus locaux, de la mobilisation des ressources, ainsi que de la conception et du suivi des projets de développement local.
Une réorganisation du FEICOM par décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 a eu lieu, le transformant en Établissement Public Administratif (EPA), piloté par deux organes de gestion : le Conseil d’Administration et la Direction Générale. Il convient également de noter que l’institution était, jusqu’alors, gérée par un Directeur administratif.
En 2018, une nouvelle réorganisation du FEICOM a été mise en place par décret présidentiel n° 2018/635 du 31 octobre 2018. Ce décret fait désormais du FEICOM un établissement public à caractère économique et financier, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Concernant le bilan des activités du FEICOM depuis sa création, le Directeur Général Philippe Camille Akoa a précisé que : « le FEICOM s’inscrit aujourd’hui dans un management de performance en prenant en compte l’aspect genre, car, comme on peut le constater, le directoire du FEICOM est composé de 50 % de femmes et 50 % d’hommes. »
Dans cette même veine, pour un fonctionnement efficace et en toute transparence, 50 ans après, le FEICOM centralise et redistribue les impôts et taxes régionaux soumis à péréquation, ainsi que les centimes additionnels communaux et autres impôts communaux et régionaux soumis à péréquation, conformément à la réglementation en vigueur.
Le FEICOM met à la disposition des régions, des communes, des syndicats de communes et des communautés urbaines bénéficiaires les quotes-parts correspondantes de la Dotation générale de la décentralisation arrêtée par le gouvernement et procède au paiement de la rémunération des présidents et membres des bureaux des conseils régionaux, ainsi que des magistrats municipaux.
Cinquante ans après, pour un bilan chiffré, le FEICOM fait état de plus de 5 101 projets financés à l’échelle nationale, de pratiquement 329 hôtels de ville construits à travers le pays, de plus de 5 500 concours financiers accordés aux CTD entre 1977 et 2023, et de 1 354 réseaux d’approvisionnement en eau potable. Cela fait du FEICOM un maillon crucial dans l’accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).
Rédacteur : Joakim IPELA
Relecture : Tina SONGUE