MALTRAITANCE INFANTILE : QUE DIT LE CODE PÉNAL CAMEROUNAIS ?

La maltraitance infantile est un problème grave qui nécessite une réponse légale adéquate. Au Cameroun, le Code Pénal prévoit des dispositions spécifiques pour protéger les enfants contre les violences. À la lumière du cas tragique d’une fillette de moins de cinq ans maltraitée par sa tante à Douala, il est pertinent d’examiner les articles du Code Pénal qui traitent de ces infractions.

L’article 350 du Code Pénal stipule que les peines prévues pour les infractions commises sur des mineurs de moins de quinze ans sont particulièrement sévères. En effet, les peines pouvant aller jusqu’à la mort ou l’emprisonnement à vie sont applicables pour des infractions graves. En cas de maltraitance, les sanctions prévues par d’autres articles sont doublées, soulignant ainsi la gravité de la maltraitance infantile.

Dans le cas de la fillette de Douala, les actes de brûlures et de coups infligés par sa tante pourraient tomber sous le coup de cet article. La législation vise à dissuader toute forme de violence envers les enfants en rendant les sanctions proportionnelles à la gravité des actes.

L’article 277 prévoit des peines de dix à vingt ans d’emprisonnement pour quiconque cause des blessures graves à autrui. Cela inclut la privation permanente de l’usage d’un membre, d’un organe ou d’un sens. Les maltraitances subies par la fillette, qui ont entraîné des blessures physiques visibles, pourraient également être qualifiées de « blessures graves », ce qui justifierait des peines sévères pour la responsable.

L’article 279 stipule qu’une personne qui cause involontairement des blessures à autrui par des violences ou des voies de fait est passible d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement. Dans le contexte de la maltraitance, ce texte peut s’appliquer à des actes de violence physique, comme les coups et les brûlures infligés à la fillette.

Enfin, l’article 277-3 définit la torture et ses conséquences légales. Il est puni de l’emprisonnement à vie si, par la torture, une personne cause involontairement la mort d’autrui. Même si la fillette a survécu, les actes de torture, tels que les brûlures infligées avec un fer à repasser, pourraient être qualifiés de torture au sens de cet article, entraînant des sanctions sévères pour la tante.

Le Code Pénal camerounais offre un cadre juridique solide pour lutter contre la maltraitance infantile. Les articles mentionnés démontrent une volonté législative de protéger les enfants en durcissant les peines pour les actes de violence à leur encontre. Dans le cas de la fillette de Douala, l’application de ces lois pourrait permettre de rendre justice et de prévenir d’autres cas similaires. Il est crucial que les victimes, ainsi que les témoins de maltraitance, soient encouragés à signaler ces actes afin que la loi puisse être appliquée et que des mesures préventives soient mises en place.

Rédacteur : Sidoine FEUGUI

Relecture : Ivane MESSI