LA DÉCLARATION ANNUELLE DES REVENUS DEVIENT OBLIGATOIRE AU CAMEROUN

Les contribuables non professionnels ont désormais l’obligation de déclarer l’ensemble des revenues acquis au cours de l’exercice budgétaire. Cette mesure concerne les contribuables personnes physiques, bénéficiant des revenus suivants : les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, les revenus des capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values non professionnelles et de manière générale, tout revenu passif à savoir les revenus ne provenant pas de l’exercice d’une activité professionnelle.

Dans le même registre, les contribuables, personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont également tenus de souscrire la déclaration annuelle récapitulative des revenus, tout comme les contribuables non professionnels assujettis au paiement de la taxe sur la propriété foncière sont également astreints à l’obligation de souscription de ladite déclaration annuelle des revenus.

La télédéclaration annuelle récapitulative des revenus doit être effectuée le 30 juin de chaque année via le portail web de la Direction générale des impôts à l’adresse www.impots.cm. Tout comme ils peuvent se rendre dans les guichets d’assistance ouverts au sein des centres de rattachement.

Dans le cadre de ses missions de sensibilisation, d’informations et de formation, le Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé 1 a organisé une session de formation pratique. Plus d’une centaines de contribuables ont fait le déplacement pour avoir tous les éléments nécessaires pour procéder à sa déclaration. Au-delà de l’exposé théorique, cette session était essentiellement pratique à l’aide d’un vidéo projecteur. Pour montrer l’exemple, Mme MVOGO Émeline Epse BIHINA, Chef de Centre Régional des Impôts du Centre 1 a procédé à la télédéclaration annuelle récapitulative de ses revenus personnels.

Pour cette Inspecteur Principal des Impôts « Il s’agit d’un levier important que la Direction Général des Impôts entend activer dans le cadre de sa stratégie globale de mobilisation des recettes au regard du potentiel important identifié dans ce sous-secteur. Pour parler seulement du Centre Régional des Impôts Centre 1 nous avons un fichier d’environ 394 000 contribuables on va dire 400 000 contribuables non professionnels actifs. Alors si chacun de ces contribuables venait à déclarer la modique somme de 10.000 Francs multiplié par les 394 000 contribuables actifs nous serions à environ quatre milliards en terme de recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ».

La télédéclaration annuelle récapitulative des revenus est obligatoire pour tout contribuable.  Comme le précise madame le Chef de Centre Régional des Impôts du Centre 1 « tout camerounais exerçant une activité génératrice de revenus doit faire sa déclaration annuelle récapitulative des revenus ». En cas de non déclaration, le contribuable s’expose à des sanctions. Notamment  une pénalité de retard de 10% par mois de retard, sans excéder 30% en cas de déclaration après le délai du 30 juin. Aussi, le contribuable non professionnel qui, après mise en demeure de déclarer, n’a pas souscrit sa déclaration dans un délai de sept jours suivant la réception de cette mise en demeure, fait-il l’objet d’une taxation d’office et son imposition est majorée de 100 %.

Par ailleurs, le défaut de déclaration au titre d’un exercice entraîne le retrait d’office du fichier des contribuables actifs du contribuable non professionnel défaillant. Ce qui entraîne l’impossibilité pour le contribuable de générer son attestation de conformité fiscale (ACF).

Sidoine FEUGUI