DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT : LE PRÉFET DU MFOUNDI SUSPEND LE TRAITEMENT DES DOSSIERS FONCIERS

La suspension annoncée par le préfet du Mfoundi semble donc s’inscrire dans un effort, des autorités, d'assainir la gestion de ce Domaine Privé de l’État en attendant les résultats de l’enquête en cours.
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Dans un récent avis aux usagers, le préfet du département du Mfoundi, Emmanuel Mariel Djikdent, a annoncé la suspension du traitement des dossiers fonciers sur le Domaine Privé de l’État au profit des particuliers.

Selon le préfet, cette suspension est valable jusqu’à nouvel ordre, en attendant les conclusions d’une enquête mixte (SED/Gie et DGSN) sur le sujet. Dans la suite de la note, l’autorité préfectorale précise que « seuls les dossiers concernant les administrations feront l’objet des diligences habituelles ». Il met également en garde les usagers contre les éventuelles arnaques, les avertissant qu’il est « inutile d’insister » pour le traitement de leurs dossiers fonciers sur le Domaine Privé de l’État.

Cette décision intervient dans un contexte où la gestion du foncier au Cameroun fait l’objet de nombreuses controverses. En effet, selon les informations disponibles sur le site E-Regulations Yaoundé, le Domaine Privé de l’État comprend « les biens immobiliers et les terrains qui appartiennent à l’État et qui ne sont pas affectés à un service public ». Ces biens font l’objet de nombreuses procédures pour leur acquisition par les particuliers.

La suspension annoncée par le préfet du Mfoundi semble donc s’inscrire dans un effort, des autorités, d’assainir la gestion de ce Domaine Privé de l’État en attendant les résultats de l’enquête en cours. Cette mesure pourrait avoir des implications importantes pour les particuliers désireux d’acquérir des terrains ou des biens immobiliers relevant de ce Domaine Privé.

Rédacteur : Sidoine FEUGUI

Relecture : Ivane MESSI

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